Conditions générales de ventes

Conditions Générales de ventes

Prix hors taxe départ usine de Lelex

Une commande fait l'objet d'un devis validé retourné à Gabriel-Robez SARL "avec mention bon pour accord et accompagné d'un acompte de 30%".
A reception de votre devis validé nous vous adresserons une confirmation de commande.

Les commandes verbales ne sont plus prises en compte : Devis a valider obligatoirement

Entreprise : Avant l'expédition de la marchandise, un second versement de 30% sera éxigé , le solde à 30 jours date de facture.

Particulier : Avant l'expédition de la marchandise le solde sera exigé.

Le délai de fabrication sur toutes nos commandes est de 5 semaines en moyenne ( cependant, nous nous réservons le  droit d'augementer ce délai en fonction de notre activité de production et/ou de retard de livraison sur des composants nécessaires à la fabrication de nos produits ou autres facteurs, sans préavis de notre part).

La non observation des délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à des indémnités, ni à un retard de paiement, ni à une annulation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix selon le tarif en vigueur à la date de la livraison.

Les modèles de ce catalogue et du site internet peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis de notre part, et ne peut donner lieu ni à des indèmnités, ni un retard paiement, ni à une annulation de commande.

Puissance éléctrique :
Certains de non appareils necéssitent une puissance éléctrique et un ampérage spécifique ( 1 alimentation par appareil), il revient au client de s'assurer de la puissance éléctrique qu'il dispose afin de faire fonctionner correctement notre matériel. Toute intervention d'un electricien ou ERDF ne peut être à la charge de l'entreprise Gabriel-Robez SARL. Notre intervention se limite aux cables d'alimentation. L'entreprise Gabriel-Robez ne poosède pas la compétence éléctrique pour le déplacement de vos prises.
L'entreprise Gabriel-Robez ne peut être tenue responsable de toute défaillance electrique de son client.


Système sur rail ,  exigeance d'un sol plat:
Nos appareils sur rail nécessitent de détenir un sol parfaitement plat. Il revient au client de s'assurer qu'il dispose d'un sol parfaitement plat afin d'utiliser correctement nos systémes sur rail. La mise à plat du sol du client doit se faire avant notre intervention et reste en totalité à la charge du client. L'entreprise Gabriel-Robez SARL ne peut être tenue responsable d'un sol non conforme ( non plat).

Transport:
Notre marchandise est livrée par un transporteur.
Nos marchandises, même en franco voyagent aux risques et périls du destinataire, qui reste seul chargé des réclamations et réserves à emettre auprès du transporteur.
Les délais d'acheminement de la marchandise sont spécifiques à chaque transporteur, et transitaire du secteur de livraison.
Le transporteur gère son délais d'acheminement en fonction des ses impératifs.
L'entreprise Gabriel-Robez SARL, ne peut être tenue responsable du non respect du délai d'acheminement de la marchandise.
L'entreprise Gabriel-Robez n'expédiée aucune commande en express.

L'emballage et le port sont à la charge du client. Cependant, l'entreprise Gabriel-Robez ne fait pas supportée le coût de l'emballage à ces clients.

Toute réclamation doit se faire dans les 48heures suivant la réception de votre marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce delai aucune réclamation ne sera acceptée.


Toutes nos factures sont payables à Lelex, les traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1/ L'exigibilité immédiate de toutes sommes dues, quel que soit le mode de réglement prévu     (par traite acceptée ou non).
2/L'exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale, d'une indémnité égale à 15% des sommes dues, outres les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels restant totalement à la charge du client.


La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises sans formalité et sur simple demande, avant ou aprés le jugement déclaratif de réglement judiciaire ou de liguidation des biens de l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve le droit d'envoyer la marchandise en contre remboursement.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable entre les parties.

En cas de contestation ou de litige, la seule juridiction compétente sera celle de Bourg-en-Bresse.

Toute commande passée par nos clients implique de leur part la connaissance et l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente.

Réserve de proprièté

D'un commun accord des parties, la présente vente est conclue sur la clause suspensive du complet paiement du prix en principal, intérêts et frais. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété réservée du vendeur, l'acquereur étant simple dépositaire.

Gabriel-Robez SARL