Conditions Générales de ventes

Nos prix s'entendent Hors Taxe au départ usine de Lelex

Commande et réglement :
Une commande fait l'objet d'un devis validé à retourner à Gabriel-Robez SARL "avec la mention bon pour accord et accompagné d'un acompte de 30% émit par chèque ou par virement.
A reception de votre devis validé nous vous adresserons une confirmation de commande par mail.
Les commandes verbales ne sont plus prises en compte : Devis a valider obligatoirement.

Entreprise : Acompte de 30% à la commande, 30% à l'expédition, le solde à 45jours.
Particulier : Acompte de 30%, le solde à l'expédition.

Le délai de fabrication sur toutes nos commandes est de 5 semaines en moyenne ( cependant, nous nous réservons le  droit d'augementer ce délai en fonction de notre activité de production et/ou de retard de livraison sur des composants nécessaires à la fabrication de nos produits ou autres facteurs, sans préavis de notre part).
La non observation des délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à des indémnités, ni à un retard de paiement, ni à une annulation de commande.

Les modèles de ce catalogue et du site internet peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis de notre part, et ne peut donner lieu ni à des indèmnités, ni un retard paiement, ni à une annulation de commande.

L'emballage et le port sont à la charge du client.

Puissance éléctrique :
Certains de non appareils necéssitent une puissance éléctrique et un ampérage spécifique ( 1 alimentation par appareil), il revient au client de s'assurer de la puissance éléctrique qu'il dispose afin de faire fonctionner correctement notre matériel. Toute intervention d'un electricien ou ERDF ne peut être à la charge de l'entreprise Gabriel-Robez SARL. Notre intervention se limite aux cables d'alimentation. L'entreprise Gabriel-Robez ne possède pas la compétence éléctrique pour le déplacement ou la création de vos prises.
L'entreprise Gabriel-Robez ne peut être tenue responsable de toute défaillance electrique de son client.


Système sur rail:
Nos appareils sur rail nécessitent de détenir un sol parfaitement plat. Il revient au client de s'assurer qu'il dispose d'un sol parfaitement plat afin d'utiliser correctement nos systémes sur rail. La mise à plat du sol du client doit se faire avant notre intervention et reste en totalité à la charge du client. L'entreprise Gabriel-Robez SARL ne peut être tenue responsable d'un sol non conforme ( non plat).

Transport:
Notre marchandise est livrée par un transporteur
Nos marchandises, même en franco voyagent aux risques et périls du destinataire, qui reste seul chargé d'emettre des réclamations et réserves  auprès du transporteur.
Votre marchandise doit obligatoirement être vérifiée en présence du livreur.
En cas d'avarie, vous devez les signaler précisement sur son bordereau ( exp : détérioration de ...en haut à gauche...)
La mention "sous réserve de" n'a aucune valeur juridique
Votre réclamation devra être confirmé sous 48h suivant la réception de votre marchandise par lettre recommandée avec accusé de recption au transporteur.
Passez ce délai et sans respect de cette procédure aucune réclamation ne sera prise en compte.


Les délais d'acheminement de la marchandise sont spécifiques à chaque transporteur, et qu'à son transitaire du secteur de livraison.
Le transporteur gère son délais d'acheminement en fonction de ses impératifs et conditions météorologique.
L'entreprise Gabriel-Robez SARL, ne peut être tenue responsable du non respect du délai d'acheminement de la marchandise.
L'entreprise Gabriel-Robez n'expédiée aucune commande en express.

Toutes nos factures sont payables à Lelex, les traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1/ L'exigibilité immédiate de toutes sommes dues, quel que soit le mode de réglement prévu     (par traite acceptée ou non).
2/L'exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale, d'une indémnité égale à 15% des sommes dues, outres les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels restant totalement à la charge du client.


La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises sans formalité et sur simple demande, avant ou aprés le jugement déclaratif de réglement judiciaire ou de liguidation des biens de l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve le droit d'envoyer la marchandise en contre remboursement.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable entre les parties.

En cas de contestation ou de litige, la seule juridiction compétente sera celle de Bourg-en-Bresse.

Toute commande passée par nos clients implique de leur part la connaissance et l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente.

Réserve de proprièté

D'un commun accord des parties, la présente vente est conclue sur la clause suspensive du complet paiement du prix en principal, intérêts et frais. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété réservée du vendeur, l'acquereur étant simple dépositaire.

Gabriel-Robez SARL